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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 10 avril 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 9 ter, amendement 291
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 291 rectifié bis, présenté par MM. Antiste, Desplan, J. Gillot, Mohamed Soilihi, Patient, Cornano et S. Larcher et Mme Jourda, est ainsi libellé :
Après l’article 9 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport destiné à évaluer la possibilité et l’opportunité de supprimer les surcharges sur le carburant ou les composantes tarifaires appliquées par les compagnies aériennes françaises.
La parole est à M. Maurice Antiste.
