Intervention de Michel Magras

La question soulevée par nos deux collègues représente en réalité une partie d’un problème plus vaste.

Je ne pense pas que l’on puisse supprimer la « surcharge sur le carburant » – sauf erreur de ma part l’appellation a changé –, variable d’ajustement offerte aux compagnies aériennes pour leur permettre d’équilibrer leur budget. En effet, les compagnies ne peuvent pas savoir à l’avance combien de sièges elles vendront dans l’année, et les budgets des transporteurs aériens sont construits sur les résultats des années précédentes. Cette variable que constitue la surcharge sur le carburant leur permet donc d’ajuster leurs tarifs moyens en dépit des fluctuations du commerce, du dollar et du prix des carburants.

J’ai réalisé, pour le compte du Gouvernement, dans le cadre de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer, la CNEPEOM, un rapport sur la continuité territoriale, en particulier aérienne, numérique et maritime. Or ce dernier a mis en lumière des abus en matière de fixation des tarifs aériens : en effet, il faut ajouter à cette surcharge sur le carburant différentes taxes, dont certaines – je le dis publiquement – ne se justifient pas ou sont en totale inadéquation avec la réalité de ce qu’elles sont supposées financer. Le problème est donc réel. Dans ce rapport, nous recommandions notamment de lancer un audit et, surtout, d’en confier la réalisation à un organisme neutre, sans lien direct ou indirect avec l’État.

La formation des prix dans le transport aérien pose réellement problème, en particulier sur les longues distances. Je rappelle qu’une réunion s’est tenue au Sénat en présence de représentants de toutes les compagnies aériennes et que ce problème a été peu ou prou reconnu par tous les participants.

Vous avez donc raison de soulever cette question, mes chers collègues. Toutefois, je ne suis pas certain que ce texte soit le bon véhicule pour prendre des décisions. Je ne soutiendrai donc pas la demande de rapport figurant dans ces amendements, mais j’invite le Gouvernement à se saisir du sujet. Car il faudra résoudre le problème tôt ou tard !