Intervention de Daniel Raoul

Pour avoir suivi avec beaucoup d'intérêt le débat depuis le début, je dois dire que je ne comprends pas très bien la cohérence qui sous-tend les propositions faites par un certain nombre de nos collègues.

En effet, j'ai cru comprendre cette nuit que d'aucuns souhaitaient un véritable constat, certains prétendant d'ailleurs que, des quelque 740 communes devant atteindre un quota de 20 % de logements sociaux - ce nombre a été évoqué par un quotidien -, il ne resterait à peine que le tiers.

Cela dit, il convient que ce constat soit fait en bonne et due forme, et qu'il tienne compte de certains arguments concernant, notamment, l'impossibilité de construire en zone inondable, etc.

Or si, dans le même temps, une véritable carence est constatée, quels sont les outils mis à la disposition de l'État pour y remédier ? La suppression du paragraphe VIII de l'article 2 signifie purement et simplement la suppression de ces outils.