Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 10 avril 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 9 ter

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale :

Pour prolonger les propos de M. le ministre, je pense que le groupe d’études sur l’aviation civile du Sénat pourrait peut-être se saisir de cette question, tout comme la commission du développement durable, qui comprend en son sein un rapporteur pour avis du budget de l’aviation civile, lequel est également examiné par un rapporteur spécial de la commission des finances. Vous pourriez d’ailleurs être associés à cette réflexion, si vous le souhaitez, mes chers collègues. Cette façon de procéder, me semble-t-il, répondrait mieux à vos attentes qu’un rapport. Comme l’a souligné Mme la corapporteur, nous essayons autant que possible d’éviter leur multiplication.

Sur le fond, je précise juste que les compagnies aériennes souscrivent des assurances qui permettent d’amortir les fluctuations des prix des carburants, à la hausse comme à la baisse.

Cela étant, j’indique que nous avons examiné ce matin vingt-huit amendements. Lorsque Jean Desessard a évoqué les moteurs qui tournent à l’arrêt, je me suis dit que nous pourrions aussi penser au bilan carbone de nos travaux.

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