Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 10 avril 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article additionnel après l'article 9 quater

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale :

J’entends les arguments de M. le ministre, mais Mme la corapporteur a souligné que l’objet de l’amendement était particulièrement succinct. Sur un sujet pareil, il aurait été légitime que la commission spéciale conduise des auditions en amont. Or nous avons été contraints par des délais très brefs, car nous avions plus de 1 700 amendements à examiner. Avec l’aide des services, les corapporteurs ont fait un travail remarquable sur chacun des amendements.

Le transport de fonds est un sujet à rebondissements, avec de nombreux recoins. Mme la corapporteur a raison, on ne peut légiférer sur un tel sujet au détour d’un amendement parlementaire ; je précise que mon propos n’a aucune visée péjorative. Le Gouvernement affirme qu’il s’agit d’un dispositif très éclairé, mais, s’il avait lui-même déposé un amendement et fourni, via ses services, des éléments d’information à la commission spéciale, le débat aurait été facilité. Ce serait faire preuve de légèreté que de statuer en ayant si peu d’informations, de dernière minute, qui plus est.

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