Intervention de Nicole Bricq

En effet, la commission spéciale l’a étudié très rapidement, comme c’est souvent le cas pour les amendements dits « extérieurs ». Il ne tenait qu’à vous, madame la corapporteur, d’y consacrer davantage de temps ; vous l’avez sans doute fait à propos d’autres amendements. Ce n’est pas forcément à l’exécutif de se rapprocher de la commission.

En déposant le présent amendement, nous avons fait notre travail en tant que membres d’un groupe du Sénat. Avant son dépôt, nous avons cherché à savoir – c’est tout à fait possible à l’heure d’internet – s’il était envisageable qu’il recueille sinon un avis favorable, du moins l’écoute de votre cabinet, monsieur le ministre. Il s’agit d’un sujet important, mais, comme vous l’avez indiqué, notre proposition ne remet pas en cause l’économie générale de la profession concernée.

Nous n’avons pas retardé les débats depuis le début de l’examen du projet de loi. Il a souvent été fait appel au bon sens. Alors examinons cet amendement. Je rouspète souvent lorsque nous faisons du travail de commission en séance publique, mais on peut tout à fait consacrer un certain temps – combien de fois est-ce arrivé ? – à l’examen d’un sujet dont l’importance justifie des amendements, voire des sous-amendements. C’est le jeu parlementaire. Nous faisons notre travail !