Intervention de Jean Desessard

Il faut être logique ! Quant à M. le ministre, il évoque un amendement adopté ce matin. Or le texte en question n'est pas identique aux amendements dont nous discutons ici, puisque, cette fois, c'est l'intervention du préfet qui est prévue.

En effet, l'avant-dernière phrase du paragraphe VIII de l'article 2 est ainsi rédigé : « Si dans un délai de six mois la commune n'a pas engagé la procédure ou si dans un délai de deux ans la modification ou la révision n'a pas été menée à bien, le préfet peut notifier à la commune, par lettre motivée, les modifications qu'il estime nécessaire d'apporter au plan. »

Il s'agit là, selon nous, d'une bonne disposition en ce sens qu'elle prévoit l'intervention du préfet en cas de blocage dans certaines communes. Il convient donc de maintenir l'intervention du préfet, ce qui ne figurait pas dans le texte de l'amendement adopté ce matin par le Sénat. Voilà pourquoi il ne faut pas supprimer le paragraphe VIII de l'article 2.