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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 novembre 2005 à 16h10
Modification de l'ordre du jour
Adrien Gouteyron, président :Mes chers collègues, le projet de loi de programme pour la recherche devrait être déposé demain sur le bureau du Sénat.
M. le président du Sénat m'a informé qu'il proposerait la constitution d'une commission spéciale en application de l'article 16, alinéa 2, du règlement.
Sous réserve du dépôt effectif de ce projet de loi, il vous est proposé d'inscrire à l'ordre du jour de demain après-midi, mercredi 23 novembre, l'examen de la proposition du président du Sénat tendant à la création d'une commission spéciale sur le projet de loi de programme pour la recherche, puis, le cas échéant, la nomination des membres de cette commission spéciale.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
