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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 novembre 2005 à 16h10
Traitement de la récidive des infractions pénales — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
Adrien Gouteyron, président :L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales (n° 72).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
