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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 26 octobre 2004 à 16h00
Dépôt de rapports
Jean-Claude Gaudin, président :J'ai reçu de M. Alain Gournac un rapport supplémentaire fait au nom de la commission des affaires sociales sur la lettre rectificative (n° 31, 2004 2005) au projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (n° 445 rectifié, 2003-2004).
Le rapport sera imprimé sous le n° 39 et distribué.
J'ai reçu de M. Bernard Saugey, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de simplification du droit.
Le rapport sera imprimé sous le n° 42 et distribué.
