Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 22 novembre 2005 à 16h10
Traitement de la récidive des infractions pénales — Article 16 A

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Sur les articles 2 à 16 A, je ne suis saisi d'aucun amendement ?

Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'un de ces articles ? ...

Je rappelle que le vote est réservé.

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