Intervention de Pierre-Yves Collombat

Je suis désolé de voir que le Sénat, après tant d'efforts méritoires, s'est finalement rallié, à quelques détails près, aux propositions de l'Assemblée nationale et n'a ainsi pas confirmé son rôle de chambre de modération des émotions de l'opinion publique.

Ce texte est à l'opposé de la loi Perben II qui laissait augurer que la réinsertion serait placée au coeur du dispositif de la politique pénale.

Au contraire, on poursuit la politique, enclenchée depuis au moins une quinzaine d'années et censée régler le problème de la délinquance, de durcissement des peines.

Les dispositions de la mesure emblématique de ce texte - le placement sous surveillance électronique mobile, qui est d'ailleurs bien une peine - contredisent, en termes d'efficacité, toutes nos connaissances en la matière telles qu'établies par le rapport Fenech.

Ce rapport nous dit que le dispositif est efficace pour des temps relativement courts et pour des petits délinquants ayant une personnalité relativement structurée ; or les temps de soumission à cette peine prévus sont longs.

Il s'agit donc non pas d'un texte de lutte contre la récidive, mais d'un texte d'affichage qui, au mieux, sera sans efficacité.

C'est pourquoi nous voterons contre.