Intervention de Jacques Mézard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 avril 2015 à 9h30
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie — Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Vous connaissez l'attachement de ma sensibilité politique à cette question. Il ne s'agit pas de critiquer a priori le travail de la commission des affaires sociales mais je crois que nous avions toute légitimité pour examiner ce texte au fond dans une vision plus large des grands principes de notre société. Ce n'est pas une bonne idée d'en faire une question essentiellement sociale. Être consulté pour avis n'est pas suffisant, nous le savons tous. Une solution originale pourrait peut-être être trouvée.

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