Intervention de Jean-Pierre Sueur

Patrice Gélard m'a demandé, avant de quitter le Sénat, de cosigner ces deux propositions de loi qu'il avait rédigées afin que son travail ne soit pas anéanti. Je l'ai fait dans cet esprit républicain. Si, à la suite du rapport de la commission d'enquête, nous parvenons à un texte de loi largement partagé, ce serait une bonne chose.

J'ajoute qu'il est bon que les groupes politiques puissent chaque année solliciter des commissions d'enquête, mais j'espère que les nouvelles dispositions envisagées dans la réforme de notre règlement en matière d'emploi du temps permettront aux sénateurs membres de ces commissions de mener à bien ce travail.