Intervention de Jacques Mézard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 avril 2015 à 9h30
Création d'une commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création de l'organisation de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes — Nomination d'un rapporteur et examen du rapport pour avis

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Je tiens à rassurer M. Sueur : nous tiendrons compte des travaux antérieurs à cette commission d'enquête. Notre groupe a souhaité la création de cette commission d'enquête car la multiplication des autorités administratives indépendantes pose un problème démocratique. Selon nous, la démocratie réside dans l'expression du suffrage et dans la représentation démocratique. Nous ne ciblons aucune autorité administrative indépendante, mais nous nous inquiétons de la multiplication des autorités administratives indépendantes par respect pour le suffrage de nos citoyens. Le pouvoir échappe au Parlement.

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