Intervention de Pascal Clément

Réunion du 22 novembre 2005 à 16h10
Traitement de la récidive des infractions pénales — Vote sur l'ensemble

Pascal Clément, garde des sceaux :

Je tiens à remercier à nouveau M. le président de la commission des lois et M. le rapporteur pour leur travail. Ce texte présente deux aspects, mesdames, messieurs les sénateurs, et il serait donc vraiment dommage de ne voir que le côté répressif.

Il est exact que le projet de loi contient une dimension répressive. Voilà une douzaine de jours, les premières décisions d'écrou prises contre des mineurs ont fait le tour des cités, et l'exemplarité a été immédiate : j'ai su grâce aux témoignages émanant de la police et de la magistrature que la nouvelle s'était répandue comme une traînée de poudre !

Je veux ainsi dire aux sénateurs opposés à la proposition de loi que l'intérêt de cet aspect répressif et d'exemplarité ne doit pas être sous-estimé.

Mais il ne faudrait pas pour autant oublier le versant socio-judiciaire du texte. Éviter les sorties « sèches » de détention et développer le suivi, c'est tout sauf faire de la répression.

Il est nécessaire de donner des moyens financiers, de la substance et des moyens humains au suivi socio-judiciaire qui, je le rappelle à MM. Gautier et Collombat, a été créé par Mme Guigou.

Ramener cette proposition de loi à son versant répressif serait univoque et dommageable pour l'information des Français qui, comme vous, mesdames, messieurs les sénateurs, recherchent la mesure, à savoir la fermeté nécessaire et la justice aussi, c'est-à-dire la possibilité de se réinsérer dans la société.

Nous avons donc la volonté que la libération conditionnelle, validée et confirmée bien en amont de la fin de la peine, soit associée à un fort suivi judiciaire.

Quant au bracelet électronique, il est dans certains cas une sécurité pour nous tous, pour la société. En effet, il existe, statistiquement parlant, un pourcentage incompressible de récidivistes, qui, même s'il est faible, représente, entre autres, des dizaines et des dizaines de viols, de femmes martyrisées. S'interdire la modernité, ne pas prendre en compte tous les moyens pour faire face à de telles récidives aboutirait à engager sa responsabilité morale.

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