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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 novembre 2005 à 16h10
Traitement de la récidive des infractions pénales — Vote sur l'ensemble
Adrien Gouteyron, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
