Intervention de Alain Vasselle

Vous avez fait état, monsieur Paolini, de votre préoccupation quant à l'absence de sortie du décret prévu par la loi de novembre 2013. Estimez-vous que cette loi et ce décret apporteraient une réponse, partielle ou totale, aux problèmes que vous avez évoqués devant nous ce matin ? Mon collègue David Assouline indiquait à l'instant que le retard dans la publication de ce décret est lié à sa rédaction en partenariat avec les acteurs du secteur. Dès lors, d'où provient ce retard ? Ce blocage provient-il de vous ou du pouvoir règlementaire ?

Deuxième question, vous nous avez répondu en ce qui concerne la gratuité des fréquences, en contrepartie de laquelle vous êtes astreints au versement de taxes pour un montant important - 10 % de votre chiffre d'affaires. Où se trouve donc le point d'équilibre, compte tenu des avantages comparatifs dont bénéficient les chaînes publiques ?

Enfin, j'ai assisté récemment à une réunion qui s'est tenue à l'Assemblée nationale et où les mêmes questions étaient posées, notamment concernant la séparation entre les activités de diffusion et de production. Beaucoup plaident pour un rapprochement de ces deux activités. Vous êtes également des producteurs, mais limités dans votre activité par un pourcentage : est-il le seul élément de blocage qui ne vous permet pas d'atteindre un équilibre financier et qui gêne votre diversification ?