Intervention de Bertrand Meheut

La contribution de notre secteur à la collectivité est absolument considérable. Le groupe Canal+ suscite 40 000 emplois en France. C'est tout un secteur d'activité dans la création mais aussi dans l'événement qui est soutenu par nos diverses activités. Si je ne considère que le cinéma : nous avons certes des obligations d'investissement très importantes, de l'ordre de 12,5 % du chiffre d'affaires de notre groupe (part sur laquelle s'applique 50 % de droits d'auteur et des taxes variées), qui permettent à une industrie du cinéma d'exister en France. 200 films sont produits par an en moyenne dans notre pays. Il nous faut, cependant, être vigilants sur les conditions d'exploitation des films que nous finançons pour qu'en contrepartie de nos efforts nous jouissions d'une certaine sérénité dans l'exploitation de ces oeuvres. Certains imaginent ouvrir des fenêtres d'exploitation à d'autres acteurs, ce qui n'est pas concevable. On ne peut pas à la fois consentir à un montant élevé et ne pas exploiter sereinement un droit chèrement acquis. L'industrie audiovisuelle contribue fortement à la collectivité, y compris au sport, entièrement soutenu par les droits audiovisuels, qui ne serait pas de la qualité que l'on connaît aujourd'hui en France si nous n'investissions pas dans ces droits.

Nous ne faisons pas de fixation contre le service public et son financement. Le niveau de collaboration est en général assez efficace. Nous, secteur privé, sommes déjà bien régulés : par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) pour les relations entre distributeurs télécom et éditeurs... Je suis convaincu que notre dispositif de régulation est déjà très important.

Netflix fonctionne sur une formule d'abonnement, à hauteur de moins de dix euros par mois avec un accès à un catalogue de films et de séries. Nous avons développé notre propre offre « Canal Play » qui rencontre un succès certain et bénéficie d'une position très solide en France. Ce qui nous manque sans doute est la capacité à répliquer ce que nous faisons en France sur une base plus internationale, ce qui fait aujourd'hui la force de Netflix qui investit dans des contenus exploités sur une base beaucoup plus large que les États-Unis. Il nous faut donc faciliter les développements de nos groupes qui seront les seuls à déployer des offres à l'international. C'est pourquoi il est nécessaire d'être compétitif, en matière de taxes comme par exemple la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), par rapport à ces acteurs mondiaux.