Intervention de Nonce Paolini

Je vous rappelle que nous payons une taxe pour financer France Télévisions. Il n'existe aucun autre pays au monde dans lequel des chaînes privées sont mises à contribution pour payer un concurrent. Pour TF1, ce sont tout de même entre sept et neuf millions d'euros selon les exercices, qui sont versés au service public, au titre de la taxe de 0,5 %.

Considérer aujourd'hui que la publication du décret sur les parts de coproduction, qui n'est pas encore intervenue en avril 2015, est normale me paraît lunaire. Le Parlement, et le Sénat en particulier, se sont prononcés très clairement sur des dispositions qui visaient à rendre des parts de coproduction aux diffuseurs, ayant bien compris l'enjeu industriel que cela représentait, et à revenir sur la proportion dépendance/indépendance qui est aujourd'hui inférieure à 25 % selon les cas de figure.

Dans le cadre de la concertation que vous évoquiez, le CSA a reçu les avis des uns et des autres et est revenu sur ces dispositions. Le décret, désormais devant le Conseil d'État, revient sur des mesures que vous-mêmes aviez votées, tout simplement parce que les producteurs se sont opposés aux décisions que vous aviez prises et qu'il n'y pas eu ni du CSA ni du ministère de volonté de s'opposer aux producteurs.

On règle d'autant moins la question que le service public pourrait être le principal bénéficiaire de ces dispositions que nous réclamons. Aujourd'hui, le service public vit essentiellement de la redevance et finance à hauteur de 400 millions d'euros une création indépendante, donc privée, alors même qu'il connaît des difficultés de financement et qu'il n'a aucun retour sur cette dépense. La BBC est un des plus gros producteurs européens et plus de 26 % de ses ressources proviennent du financement extérieur issu de ses développements. À titre d'exemple, TF1 exploite l'émission de divertissement Danse avec les stars, qui est à l'origine un programme de la BBC. Ce que nous disons tous les trois est donc bien partagé par le service public. Que le service public considère qu'il n'a pas à investir dans les sociétés de production, c'est un choix que je n'ai pas à commenter.

Le malentendu est bien connu : le rétablissement de l'équilibre entre les financiers que nous sommes et les producteurs qui apportent leur talent est indispensable tant pour les chaînes privées que pour le service public. Nous avons exactement les mêmes intérêts. Cela fait maintenant des décennies que la spoliation dure en ce qui concerne le service public et ses ressources et on laisse faire. Il ne s'agit pas d'appauvrir les producteurs, l'enjeu est de disposer d'un tissu de production talentueux et prolifique s'appuyant sur une assise financière bien plus solide.

S'il est vrai qu'ils regardent maintenant de plus en plus nos programmes sur leurs ordinateurs et leurs tablettes, il me semble exagéré d'affirmer que les jeunes sont maintenant détachés de la télévision. Notre télévision est faite pour les jeunes et nous tenons compte des règles, notamment en matière de publicité, spécialement édictées pour leur protection, ce qui n'est pas forcément le cas des autres médias.

Cela dit, il nous serait plus aisé de fidéliser le public jeune, si l'on nous donnait les moyens d'organiser notre industrie dans la lutte contre des concurrents qui, de façon quelque peu déloyale, s'appuient sur les bénéfices engrangés aux États-Unis pour attaquer le marché européen avec des offres déficitaires. Face à ce phénomène, les industriels franco-français se trouvent en position de faiblesse.