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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 15 avril 2015 à 9h35
Avenir de france télévisions — Audition de Mm. Nicolas de Tavernost président du groupe m6 bertrand méheut président du groupe canal+ et nonce paolini président du groupe tf1
Catherine Morin-Desailly, présidente :Nous vous remercions pour ce temps d'échange. Notre commission restera très attentive aux équilibres de ce secteur, essentiel à la création et générateurs de croissance et d'emplois.
Nous sommes bien conscients que la réglementation doit évoluer et je vous remercie d'avoir évoqué le rapport fait par notre ancien collègue Jean-Pierre Plancade intitulé Production audiovisuelle : pour une politique industrielle au service de l'exception culturelle, au nom d'un groupe de travail de notre commission auquel un certain nombre d'entre nous ont participé, en particulier - outre moi-même - David Assouline, Marie-Annick Duchêne, Pierre Laurent et Claudine Lepage présents aujourd'hui.
Comme vous, je trouve très regrettable que le décret relatif à la production, attendu pour juin 2014 n'ait toujours pas été publié.
En l'absence de notre collègue Jean-Pierre Leleux, retenu à une réunion du Bureau du Sénat et que je vous prie de bien vouloir excuser, je crois pouvoir dire que nous sommes opposés au rétablissement de la publicité sur les antennes publiques après 20 heures. Une première raison est que le marché publicitaire est en phase de stagnation, une autre est que cela constitue un vrai point de différenciation entre le secteur public et le secteur privé.
Comme vous, nous avons été choqués par la rupture des engagements de la chaîne Numéro 23 et par la revente très lucrative d'une fréquence octroyée à titre gratuit. Les conditions d'attribution des fréquences devraient sans doute être modifiées, s'agissant notamment des modalités de revente. Les fréquences constituent une ressource précieuse à gérer avec beaucoup d'attention, en particulier dans un contexte budgétaire difficile. Je me suis entretenue récemment de ce dossier avec la ministre de la culture et de la communication, qui semble partager ce sentiment, et je pense que ces questions vont être abordées lors de l'examen du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, actuellement en cours au Sénat.
