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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 15 avril 2015 à 9h35
Refonte de la directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information — Audition de Mm. Pascal Rogard directeur général de la société des auteurs et compositeurs dramatiques sacd et olivier brillanceau directeur général de la société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe saif
Catherine Morin-Desailly, présidente :Nous poursuivons aujourd'hui, avec MM. Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), et Olivier Brillanceau, directeur général de la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF), nos auditions relatives à la révision annoncée de la directive du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information.
Nous avons déjà entendu plusieurs représentants de sociétés de perception et de distribution des droits, des experts, et j'ai reçu également, avec mes collègues qui avaient pu se libérer à cette occasion, Mme Julia Reda, députée européenne et auteure de propositions qui nous alarment dans le cadre du rapport qu'elle a établi au nom de la commission des affaires juridiques du Parlement européen. Notre société change vite et dans ce mouvement où tout s'accélère, il faut être de ceux qui proposent des solutions : c'est la raison de ces auditions que nous voulons approfondies, pour mettre toutes les chances du côté des solutions que nous aurons choisies.
