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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 15 avril 2015 à 9h35
Refonte de la directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information — Audition de Mm. Pascal Rogard directeur général de la société des auteurs et compositeurs dramatiques sacd et olivier brillanceau directeur général de la société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe saif
Catherine Morin-Desailly, présidente :La première bataille doit effectivement être menée en faveur d'une neutralité du Net garantie par les moteurs de recherche. Doit être banni de leurs pratiques tout favoritisme tendant, par le biais de leur algorithme, de renvoyer prioritairement à leurs services dédiés.
