Intervention de David Assouline

La défense des droits d'auteur est un combat essentiellement européen, avec des progrès mais aussi des atavismes de la Commission européenne.

Madame la présidente, vous vous êtes entretenu avec Mme Reda dans votre bureau : comprend-elle qu'il faut évoluer ?

Vous êtes, monsieur Rogard, un combattant inlassable des droits d'auteur et, observateur lucide, vous comprenez dans quel monde ce combat doit être mené. Au début des années 2000, l'idée s'est répandue que le droit d'auteur « à la française » était caduc parce que le monde allait dans un autre sens et que le copyright était plus adapté aux nouvelles technologies et aux nouveaux usages. Vous continuez cependant à défendre le modèle français, celui où les auteurs s'en sortent quels que soient les usages et quelle que soit la commercialisation, celui où la rémunération des auteurs ne passe pas à la trappe. Pensez-vous, cependant, que nous allons gagner ce combat ? Est-on à hauteur de la révolution numérique et des rapports de force dans ce domaine ? J'aimerais entendre votre analyse des enjeux, celle d'un êtes un acteur engagé et lucide.

Sur la question des moteurs de recherche, il faut agir à l'échelle européenne ; certains de nos collègues veulent prendre des mesures dans le cadre de la loi Macron, je crois que l'échelle nationale n'est pas la plus pertinente pour réguler ce secteur.

Mme Reda a-t-elle des chances de gagner ? Un certain nombre d'États, comme l'Allemagne, semble-t-il, commencent prendre conscience des enjeux...