Intervention de Corinne Bouchoux

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 15 avril 2015 à 9h35
Refonte de la directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information — Audition de Mm. Pascal Rogard directeur général de la société des auteurs et compositeurs dramatiques sacd et olivier brillanceau directeur général de la société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe saif

Photo de Corinne BouchouxCorinne Bouchoux :

Faut-il que l'heure soit grave, pour que l'on fasse une présentation aussi caricaturale des positions de Julia Reda ? Je le dis sans intérêt partisan, n'étant pas membre du parti pirate, mais votre propos sur Julia Reda m'a choqué, monsieur Rogard : nous l'avons rencontrée, avec la présidente de notre commission, et je témoigne qu'elle était beaucoup moins caricaturale que vous dans son discours !

Contester, comme vous le faites, qu'on lui confie un rapport parce qu'elle est seule de son parti au Parlement européen, est-ce un argument recevable ? Cela revient à dire qu'un sénateur, par exemple, n'est pas légitime pour devenir rapporteur s'il est le seul représentant de son parti : chacun jugera... Quoiqu'il en soit, ce n'est pas la bonne façon de débattre et nous ne sommes guère habitués à de tels arguments, ici, au Sénat...

De même, quand vous feignez de croire que le problème serait celui de l'épouse d'un commissaire balte qui se plaindrait de ne pas pouvoir suivre sa série turque : je n'imagine pas autre chose que vous faites là de l'humour, car vous n'en manquez pas ; mais le sujet, parce qu'il est plus grave, ne peut s'en contenter, il s'agit quand même d'arbitrer entre le droit légitime des artistes de vivre de leur talent et l'accès du plus grand nombre à leurs oeuvres.

Vous avez utilisé d'emblée des arguments peu dignes de ce débat, ils gênent l'écoute que l'on peut avoir de vos propositions, en tout cas la mienne.

Pour en revenir au fond, je pense que l'on peut travailler à partir du rapport Reda qui, s'il inquiète les auteurs, a le mérite de poser des questions utiles en particulier sur les exceptions, par exemple l'exception éducative, dont nous avons débattu lors de la loi sur la refondation de l'école. Nous devons en débattre de façon sereine et paisible, plutôt que caricaturale.

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