Intervention de Maryvonne Blondin

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 15 avril 2015 à 9h35
Refonte de la directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information — Audition de Mm. Pascal Rogard directeur général de la société des auteurs et compositeurs dramatiques sacd et olivier brillanceau directeur général de la société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe saif

Photo de Maryvonne BlondinMaryvonne Blondin :

Le rapport Reda a reçu un accueil plutôt favorable en Europe mais pas en France et l'on peut s'interroger sur les raisons de l'opposition si forte qu'il provoque dans notre pays. Je m'inquiète pour ma part de la rémunération des droits d'auteur, où les pratiques varient d'un pays à l'autre : dans quel sens irait une harmonisation, telle que la propose Julia Reda ? Je déplore, ensuite, qu'elle ne vous ait pas reçus avant d'écrire son rapport : il est toujours important d'entendre les différents points de vue en présence.

Vous faites des propositions intéressantes, en particulier contre la piraterie mafieuse : l'Europe, effectivement, devrait prendre des initiatives. Que peut-on faire, de manière plus générale et comme vous l'a demandé David Assouline, pour parvenir à une situation plus équilibrée ?

Les exceptions de panorama et éducative, ensuite, sont des sujets très importants, parce qu'il en va de la diffusion des oeuvres d'art présentes dans l'espace public, de la diffusion de la culture en général dans le cadre éducatif, et finalement de l'accès des jeunes à la culture.

La culture n'est pas un marché, il faut la défendre, comme nous sommes parvenus à sauver l'exception culturelle. Je suis favorable à l'idée d'adopter une résolution.

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