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Intervention de Jacques Grosperrin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 15 avril 2015 à 9h35
Refonte de la directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information — Audition de Mm. Pascal Rogard directeur général de la société des auteurs et compositeurs dramatiques sacd et olivier brillanceau directeur général de la société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe saif
Jacques Grosperrin :Dans son rapport, le professeur Sirinelli s'est montré très réservé sur la refonte de la directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. Il souhaite voir consolider le droit d'auteur. Et, il ne faut pas limiter la protection d'oeuvres protégées. Les exceptions aux droits d'auteur ne doivent pas, non plus, être augmentées.
Mes deux questions portent sur ce rapport : partagez-vous le sentiment du professeur Sirinelli ? Quelles modifications apporter pour consolider le droit d'auteur ?
