Intervention de Olivier Brillanceau

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 15 avril 2015 à 9h35
Refonte de la directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information — Audition de Mm. Pascal Rogard directeur général de la société des auteurs et compositeurs dramatiques sacd et olivier brillanceau directeur général de la société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe saif

Olivier Brillanceau, directeur général de la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe :

Je formulerai deux remarques. Tout d'abord sur les moteurs de recherche. Le problème de la position dominante du principal moteur de recherche, l'absence d'encadrement, le pouvoir de vie ou de mort des moteurs sur certaines activités, sur certaines oeuvres, les algorithmes qui décident... tout cela pose question. La SAIF et le CEPIC (Centre of the Picture Industry), organisme européen qui représente les agences photographiques, ont déposé un recours pour abus de position dominante auprès de la Commission européenne contre Google. La Commission a conclu hier à l'ouverture de griefs concernant Google et elle vient de l'accuser d'abus de position dominante.

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