Intervention de Catherine Morin-Desailly

Je souhaitais apporter une réponse à M. Assouline qui vient de s'absenter et lui indiquer que la rédaction des conclusions de notre entretien avec Mme Reda est en cours et sera prochainement diffusée auprès des membres de la commission.

D'autres députés européens seront auditionnés pour compléter notre réflexion. Il est vrai que le parti pirate s'est attaché à travailler sur la mutation numérique. Il nous faut être présent sur ce sujet majeur. N'oublions pas que le rapport Reda est un rapport d'initiative ; cela nous laisse du temps pour réfléchir à notre mode d'action. J'ai dit à Mme Reda que l'objectif est de fluidifier, diversifier le marché unique numérique. Avant de s'attaquer à une éventuelle révision des droits d'auteur, il y a bien d'autres chantiers à mener : la neutralité des réseaux, leur sécurisation, le juste partage de la valeur ajoutée, militer pour une TVA unique... Je rappelle que dans un arrêt récent, la Cour de justice de l'Union européenne a refusé d'appliquer le taux réduit de TVA au livre numérique. Voilà autant de freins à lever.

Je suis d'accord avec vous, monsieur Rogard, la création c'est la valeur ajoutée de l'Europe, c'est notre force. Nous sommes bons dans la création des contenus, nous avons des créateurs, des entrepreneurs, des ingénieurs et nous sommes faibles sur les deux bouts de la chaîne : les hébergeurs, les fournisseurs d'application, les moteurs de recherche et les équipementiers. L'Union européenne a matière à réfléchir pour se doter d'une politique industrielle plus ambitieuse avec pour objectif la diversité culturelle.

C'est ce qui fonde mon amendement sur les moteurs de recherche dans la loi Macron : je pense qu'il faut mettre un coup d'arrêt aux pratiques anticoncurrentielles qui favorisent l'abus de position dominante. Le temps est venu d'agir, tant au niveau français qu'européen.

La réunion est levée à 12 h 35.