Intervention de Gérard Collomb

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 avril 2015 à 9h30
Élection des conseillers métropolitains de lyon — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Gérard CollombGérard Collomb :

Je crois que M. Buffet commet une erreur. Notre rapporteur, qui a lu les textes de près, a parfaitement compris ce que sont ces conférences territoriales des maires. Nous avons déjà mis en place un certain nombre de conférences des maires ; à chaque renouvellement, nous avons demandé s'il pouvait y avoir des rectifications de périmètre. Mais ce que l'on examine ici, ce sont les conférences territoriales en tant qu'elles serviront de cadre pour élire les futurs conseillers métropolitains. Ce que le Gouvernement a souhaité, c'est que les règles qui permettent d'élire ces conseillers respectent au plus près les communes et, sur le territoire de la ville de Lyon, les arrondissements. Lorsque nous en viendrons à l'examen des amendements de M. Buffet, je vous distribuerai deux cartes, qui permettent de comparer la proposition du Gouvernement et celle de M. Buffet, qui reprend un découpage remontant au temps où Charles Pasqua était ministre de l'intérieur, et qui éclate les arrondissements selon une logique dont c'est un euphémisme de dire qu'elle n'est pas essentiellement territoriale.

N'oublions pas que nous allons avoir à exercer des compétences municipales : il faut préserver l'arrondissement. Il est clair que la carte qui ressort de la proposition de M. Buffet s'attache moins à l'exercice de l'administration territoriale qu'à certaines visées électorales.

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