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Intervention de Julien Bargeton
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 31 mars 2015 : 1ère réunion
Dans le cadre des travaux de Mm. Philippe dallIer charles guené et jacques mézard sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 Audition de M. Julien Bargeton adjoint à la maire de paris chargé des questions relatives aux finances au suivi des sociétés d'économie mixte aux marchés publics aux concessions et à la politique des achats puis de M. Daniel Quéro président de l'association « 40 millions d'automobilistes »
Tout à fait : nous avons fusionné les deux budgets pour l'adoption par le Conseil de Paris, tout en respectant les deux normes comptables.
Pour faire face à ces défis, nous avons prévu un plan d'économies de 130 millions en 2015, et avons opté pour une hausse de certaines recettes : 40 millions d'euros provenant d'une augmentation de la taxe de séjour, 15 millions issus d'une hausse de la part de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, et 50 millions provenant de la hausse des droits de stationnement. Enfin, nous avons modifié quelques grilles tarifaires, ce qui devrait nous rapporter environ 10 millions d'euros. N'oublions pas de signaler une bonne nouvelle puisque la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devrait rapporter plus que prévu en 2015.
Le contexte financier est très compliqué car il est marqué à la fois par une baisse des dotations, par une hausse de la péréquation pour certaines collectivités, mais aussi par plusieurs facteurs tels que l'incertitude relative aux recettes de la fiscalité économique ou la fiscalité immobilière, ainsi que le caractère inéluctable de certaines dépenses. Dans un tel contexte, je rappelle que les recettes issues du stationnement à Paris ne représentent que 110 millions d'euros en 2015, soit 1,5% du budget. La question des tarifs de stationnement n'est donc pas enjeu budgétaire. Le récent pic de pollution que nous avons connu pendant une semaine montre que cette mesure s'inscrit dans la logique de la politique de déplacement qui doit permettre de décourager l'utilisation d'un véhicule thermique personnel dans la zone dense.
Sur 140 000 places de stationnement, on en compte 80 000 pour le stationnement résidentiel. Notre objectif est de faire descendre les voitures dans des ouvrages de la ville en sous-sol afin de dégager l'espace public pour accueillir les visiteurs, notamment les professionnels. Il s'agit là d'une politique de fluidité ambitieuse, à laquelle contribuent déjà plusieurs systèmes tels que les Vélib', Autolib', ou les transports en commun, qui constituent une bonne alternative. D'ailleurs, seuls 40% des ménages parisiens possèdent un véhicule et la circulation a été réduite de 25% en dix ans.
Le tarif résident est toujours inférieur à son niveau de 2001. Avec un coût de 1,5 euro par jour et de 9 euros par semaine de stationnement résident, Paris pratique des tarifs inférieurs à ceux que l'on trouve dans plusieurs grandes villes de France. En outre, ces tarifs s'accompagnent de politiques de services comme par exemple le paiement par smartphone.
Pour résumer, cette politique tarifaire - qui ne constitue pas un enjeu budgétaire - est à rapprocher de la politique de déplacement souhaitée à Paris : il s'agit de passer d'une conception de la voiture que l'on possède à celle de la voiture comme service que l'on utilise.
