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Intervention de Jacques Mézard
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 31 mars 2015 : 1ère réunion
Dans le cadre des travaux de Mm. Philippe dallIer charles guené et jacques mézard sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 Audition de M. Julien Bargeton adjoint à la maire de paris chargé des questions relatives aux finances au suivi des sociétés d'économie mixte aux marchés publics aux concessions et à la politique des achats puis de M. Daniel Quéro président de l'association « 40 millions d'automobilistes »
Jacques Mézard, rapporteur :J'ai été rassuré sur la situation financière de la Ville de Paris. Ce que vous nous avez exposé est clair : il y a une baisse des dotations, pas d'augmentation des taux, et vous maintenez l'investissement. Vous arrivez finalement à tenir votre budget sans grande difficulté du fait d'une augmentation de la recette fiscale sans augmentation des taux de 7%, c'est-à-dire environ 400 millions d'euros, alors que la baisse des dotations ne représente que 60% de cela. Après ce constat, nous envions votre situation, malgré la volatilité de la CVAE. Je rappelle d'ailleurs qu'en 2010 on nous avait promis une augmentation annuelle de 4% du rendement de cette cotisation. Dans ce contexte, que pensez-vous de la hausse de péréquation à venir ?
