Intervention de Julien Bargeton

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 31 mars 2015 : 1ère réunion
Dans le cadre des travaux de Mm. Philippe dallIer charles guené et jacques mézard sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 Audition de M. Julien Bargeton adjoint à la maire de paris chargé des questions relatives aux finances au suivi des sociétés d'économie mixte aux marchés publics aux concessions et à la politique des achats puis de M. Daniel Quéro président de l'association « 40 millions d'automobilistes »

Julien Bargeton, adjoint à la Maire de Paris, chargé des finances :

La fiscalité n'avait pas beaucoup progressé jusque-là. Il est vrai que sur les dernières années on constate une augmentation, liée à l'évolution de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et à des effets de glissement de la fiscalité immobilière, mais en réalité elle n'a augmenté que de 0,2 % entre 2012 et 2013, passant de 5,121 milliards à 5,130 milliards et de 0,2 % entre 2013 et 2014, passant de 5,130 milliards à 5,141 milliards.

Au regard de la péréquation, la Ville de Paris est extrêmement solidaire, ce qui me paraît tout à fait légitime, et je remarque d'ailleurs que les métropoles, qui créent des richesses, jouent un rôle analogue à celui de la capitale dans les territoires en redistribuant des revenus. Bien sûr, il faut que la progression de la péréquation soit respectueuse des objectifs de solidarité et qu'elle soit admissible pour toute collectivité. En clair, il ne faudrait pas qu'elle vienne pénaliser le rôle que jouent les métropoles en France. À mon sens, il faut éviter que les baisses de dotation et les hausses de péréquation viennent freiner le rôle moteur exercé par certaines collectivités, en particulier sur l'investissement public local. Avec 70 millions d'euros de plus par an, c'est tout de même très important. Il ne s'agit ni de vous rassurer ni de vous inquiéter, mais je rappelle que les obligations légales positionnent l'épargne brute à Paris autour de 320 millions d'euros. Or, dans le budget 2015, nous sommes à 350 millions d'euros, donc même une ville telle que Paris se rapproche du niveau d'épargne brute minimale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion