Intervention de Stéphane Illouz

Je suis avocat et, par ailleurs, président du groupe de travail de la Fabrique écologique sur la pollution de l'air en région parisienne. Ce groupe a été mis en place en octobre 2014 et doit s'achever le 30 juin 2015. Nous sommes actuellement en phase de finalisation de notre note de travail et d'élaboration des propositions. Notre groupe de travail repose sur un panel de personnalité et d'experts avec un objectif de pluralisme et de rigueur scientifique. Il réunit des membres issus du monde médical associatif, politique, et économique. Je citerai parmi les membres de notre groupe le Pr Thomas Similowski qui est chef du service de pneumologie à la Pitié-Salpêtrière et fondateur de la Fondation du souffle, Isabella Annesi-Maesano, l'adjointe au directeur d'Airparif, trois personnalités en charge de la qualité de l'air et de développement durable à la mairie de Paris, de Montrouge et d'Issy-les-Moulineaux, la conseillère transport au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports et la directrice d'une société spécialisée dans la mesure des polluants de l'air. Notre objectif est de présenter de façon synthétique le sujet de la pollution atmosphérique et de rendre accessible au grand public les éléments d'informations sur ce sujet. Nous pensons que la prise de conscience sur ce sujet favorisera l'acceptabilité des mesures qui existent et pourraient être prises.

Souvent, lorsque nous présentons nos propositions, on nous parle du coût économique de la mesure et pas de celui de la pollution et il est important que la représentation nationale se penche sur cet élément de la dépense. Nous avons distingué les coûts directs et indirects. Il y a les coûts que nous subissons depuis des années et les coûts liés aux pics alors que l'on a parfois l'impression que la pollution n'existe que quand il y a une alerte.

Nous avons identifié trois types de coûts. Les coûts de réfection des bâtiments dont l'origine résulte principalement des particules fines. Airparif dans son rapport de 2014 estime de 1 à 7 milliards d'euros par an le coût pour les bâtiments publics de la région Ile-de-France seule. Pour les bâtiments privés, le coût est celui des ravalements qui sont obligatoires tous les dix ans à Paris et il n'y a pas à notre connaissance de chiffrage du coût de la pollution mais on peut supposer qu'il est très nettement supérieur à ceux des bâtiments publics.

S'agissant des coûts liés à la santé, la note de juin 2014 de l'Ademe sur les émissions de particules par les véhicules routiers donne un coût supporté par le système de soins compris entre 800 millions d'euros et 1,7 milliard d'euros. Le coût économique global est estimé de 20 à 30 milliards d'euros pour la France entière. L'Ademe se fonde sur l'étude Aphekom réalisée dans l'Europe entière.

Je voudrai insister sur le problème méthodologique qu'a souligné Géraud Guibert et qui rend difficile le fait d'avoir un vrai coût de la pollution de l'air.

En Ile-de-France le coût en matière de santé est établi à partir de l'étude de l'Observatoire régional de santé de décembre 2012. Ce coût à court terme est d'une centaine de décès anticipés, 480 hospitalisations pour cause cardio-respiratoire avec un total de l'ordre de 12 millions d'euros.

Enfin je citerai l'étude Anses sur la pollution de l'air intérieur chiffré à 19 milliards d'euros pour la France entière. A notre connaissance, c'est la seule étude sur le coût de la pollution de l'air intérieur.

L'impact sur l'activité économique n'est pas mesuré car il n'y a pas d'étude sur l'impact de l'absentéisme lié à l'asthme. La proximité des axes routiers est, selon l'Observatoire régional, responsable de 16 % des cas d'asthme et de 30 % des crises d'asthme or, 50 % de la population d'Ile-de-France vit à moins de 150 mètres d'un grand axe routier. Je relève ce point car il a orienté nos propositions mais nous n'avons pas de chiffrage, pas plus que sur le coût des pics de pollution.

Nous avons relevé qu'il y a des coûts inutiles. A la frontière des coûts de la pollution et des mesures destinées à lutter contre elle, on peut relever que l'impréparation et l'insuffisance des infrastructures, lorsque des mesures de lutte sont prises, représentent sans doute un coût très significatif. De même, les entreprises ne sont pas suffisamment organisées et il n'y a pas, à notre sens, de coordination ou, au moins, de préavis suffisant pour permettre aux entreprises de faire face à la mise en place de la circulation alternée. Si les entreprises pouvaient prévoir pour recevoir leurs salariés, les conséquences seraient certainement très différentes.

Nous avons également relevé qu'il y a un coût lié aux mesures anti-pollution mais, peut-être parce que ces mesures sont récentes, elles ne sont pas chiffrées. On pense notamment à la gratuité des transports, au coût des contrôles de police pour assurer le respect de la circulation alternée ou pour les contrôles liés à la pollution.

Sept grand organismes sont chargé du contrôle de la surveillance de la qualité de l'air avec parfois un chevauchement de compétences dans le domaine du contrôle, de la surveillance et de l'information du public.

J'en viens maintenant à nos premières propositions qui restent à valider en application des règles applicables aux travaux de la Fabrique écologique.

Il nous semble qu'il serait nécessaire d'introduire le thème de la pollution de l'air extérieur dans le carnet de santé du logement. Nous avons proposé le texte d'un amendement en ce sens aux députés dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique. Il nous a été répondu que cette mesure représente elle-même un coût. Il nous semble que les diagnostiqueurs pourraient, au même titre que les autres mesures qu'ils font, faire celle de la qualité de l'air dans un contexte de baisse du prix des capteurs.

Nous avons remarqué qu'il n'existe pas d'interdiction de construire des bâtiments qui accueillent un public sensible à proximité de lieux de pollution. On peut construire un hôpital à proximité d'une autoroute.

L'information du grand public est une clef essentielle pour avoir un politique constructive de lutte contre la pollution de l'air car elle permettra de prendre la mesure des contraintes que nous subissons tous.