Intervention de Élisabeth Lamure

Délégation sénatoriale aux entreprises — Réunion du 19 mars 2015 : 1ère réunion
Examen d'amendements au projet de loi n° 300 2014-2015 pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques — Compte rendu du déplacement dans le rhône du 6 mars 2015

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure, présidente :

Dans la section « Améliorer le financement des PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) », je vous propose plusieurs amendements destinés à faciliter le financement des entreprises. Le premier vise à élargir aux ETI, qui n'ont procédé à aucune distribution de dividendes depuis trois ans, le bénéfice de l'allègement fiscal octroyé par le projet de loi aux PME concernant les attributions gratuites d'actions dans le cadre de l'épargne salariale. Une demande en ce sens vous conviendrait-elle ?

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