Intervention de Jean-Marc Gabouty

Délégation sénatoriale aux entreprises — Réunion du 19 mars 2015 : 1ère réunion
Examen d'amendements au projet de loi n° 300 2014-2015 pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques — Compte rendu du déplacement dans le rhône du 6 mars 2015

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

Il ne faut pas, à mon sens, tirer de généralité à partir d'un cas d'espèce. Le constat de l'absorption de l'avantage tiré du CICE par les autres taxes est propre à la situation de cette entreprise. Par exemple, la taxe additionnelle dépend du résultat de l'entreprise, qui peut varier ; par ailleurs, les taxes locales n'ont pas évolué à ce rythme dans toutes les collectivités.

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