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Intervention de Pascal Dupuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er avril 2015 à 10h00
Soutiens à la filière forêt-bois — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes de Mme évelyne Ratte présidente de la septième chambre de la cour des comptes M. Hervé duRand directeur général adjoint des politiques agricoles agroalimentaires et des territoires au ministère de l'agriculture de l'agro-alimentaire et de la forêt M. Pascal duPuis chef du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie et M. Pierre Angot sous-directeur de la chimie des matériaux et des éco-industries au ministère de l'économie de l'industrie et du numérique
La volonté de mettre en cohérence de la gouvernance est légitime. Il est toutefois nécessaire de tenir compte de la prégnance des enjeux sectoriels.
Concernant les conflits d'usage, les « cellules biomasse » constituent un premier exemple de bonne gouvernance. Il s'agit d'une structure assez souple regroupant en région les services en charge de l'énergie, de l'industrie, de l'agriculture et de la forêt, ainsi que l'ADEME. Les professionnels sont également associés. L'avis de ces cellules, qui était au départ simplement consultatif, est devenu conforme dans le cadre du fonds chaleur. Nous proposons désormais d'étendre la procédure d'avis conforme aux projets de cogénération.
L'évaluation en continue de la filière est extrêmement importante. L'ADEME finance des études visant à évaluer les volumes additionnels disponibles et nécessaires. Nous contribuons par ailleurs à la structuration de l'observatoire de la biomasse.
Pour ce qui est de l'objectif consistant à privilégier les approvisionnements locaux, je rappelle que le fonds chaleur vise essentiellement les projets de chaufferie. Par ailleurs, le prochain appel d'offre pour des installations de cogénération sera d'une taille plus limité, visera des projets plus petits et prendra en compte le critère de localisation de l'approvisionnement.
