Intervention de Francis Delattre

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er avril 2015 à 10h00
Soutiens à la filière forêt-bois — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes de Mme évelyne Ratte présidente de la septième chambre de la cour des comptes M. Hervé duRand directeur général adjoint des politiques agricoles agroalimentaires et des territoires au ministère de l'agriculture de l'agro-alimentaire et de la forêt M. Pascal duPuis chef du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie et M. Pierre Angot sous-directeur de la chimie des matériaux et des éco-industries au ministère de l'économie de l'industrie et du numérique

Photo de Francis DelattreFrancis Delattre :

J'ai appris à connaître la filière bois en gérant un système de chaufferie au niveau local, qui a permis d'économiser 35 % sur les charges de copropriétés et de logements sociaux de 10 000 logements. La ressource utilisée pour cette installation a deux origines : d'une part, les emballages des supermarchés, et d'autre part, les têtes de chêne des forêts domaniales. Lorsque le système fonctionne en réseau, il n'y a aucun problème pour s'alimenter correctement. Il y a aujourd'hui un véritable marché, même pour les bois de qualité moyenne. Nous avons d'ailleurs conclu des contrats de production de longue durée avec certains propriétaires, y compris pour des bois qui se renouvellent rapidement.

Ma deuxième remarque porte sur les avantages fiscaux en matière d'impôt sur la fortune et de droits de mutation à titre gratuit. Certains critiquent le fait que les propriétaires privés ne joueraient pas le jeu du plan de gestion attaché à ces exploitations. Le problème est qu'il n'y a pas toujours de marché, sinon les propriétaires joueraient le jeu. Il est vrai qu'il peut y avoir certains abus si ces forêts ne produisent jamais rien. En revanche, pour les forêts exploitables, je considère qu'il faut conserver des incitations fiscales.

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