Intervention de Michel Vaspart

Délégation sénatoriale aux entreprises — Réunion du 16 avril 2015 : 1ère réunion
Compte rendu du déplacement des membres de la délégation à londres le 13 avril 2015

Photo de Michel VaspartMichel Vaspart :

Je n'ai malheureusement pas pu participer au dernier déplacement de la Délégation à Londres mais j'aimerais apporter un témoignage et réagir aux dernières interventions de mes collègues.

Pour ma part j'estime que notre pays est bloqué par son histoire et par sa culture. Le blocage ne se trouve pas exclusivement au niveau de nos entreprises mais se retrouve à tous les niveaux. Entreprises et collectivités se heurtent à des freins dès lors qu'elles tentent de monter un projet, et ce en raison de l'excès de normes et de réglementations. Il est d'autant plus difficile de lutter contre ces dernières que nous manquons cruellement de pragmatisme, à la différence de nos voisins anglais. Nous sommes enfermés dans des dogmes et produisons des normes qui s'érigent comme autant de barrières pour toute réforme du système établi.

Par ailleurs, et au risque d'être politiquement incorrect, j'aimerais souligner le fait que ces normes et règlements, que nous votons en tant que parlementaires, sans en mesurer l'impact effectif, semblent parfois directement dictés par l'administration dont on ressent le poids à tous les niveaux. C'est ici mon sentiment et je tenais à l'exprimer sans ambages.

Pour rebondir sur l'observation de notre collègue M. Dominati sur la productivité française, j'estime pour ma part que cette forte productivité n'est pas tant une volonté de nos politiques qu'une conséquence de l'adaptation de nos entreprises aux obstacles qui leur ont été imposés. Ainsi, le passage aux 35 heures a contraint les entreprises à rester compétitives tout en abaissant leur temps de travail de 10% par rapport aux pays voisins, l'excès des lois et règlements les a forcées à trouver des gains de productivités pour continuer leur développement malgré l'inflation de normes. Cette productivité dont on peut se féliciter a aussi ses limites. En effet, pour un certain type d'emploi, la hausse de productivité entraîne davantage de maladies professionnelles et peut-être même d'accidents du travail. On le constate dans le secteur agroalimentaire, en Bretagne notamment.

Pour ma part, je ne suis pas convaincu que les clés soient entre les mains de notre seule Délégation ou de sa Présidente, mais bien davantage dans les mains des gouvernements en place, le fonctionnement de nos institutions donnant un poids prépondérant à l'exécutif par rapport au pouvoir législatif.

En outre, je rejoins mes collègues qui soulignent que le changement majeur à opérer est celui des mentalités. Mais c'est un travail de longue haleine et nous avons besoin de toute urgence de mesures concrètes pour les entrepreneurs. En tant que parlementaires, nous pouvons nous atteler à cette mission.

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