Intervention de Élisabeth Lamure

Proposer des mesures de simplification est un objectif à part entière de la Délégation et nous pourrions recroiser les résultats du sondage sur les bonnes pratiques des collectivités en faveur des entreprises avec les pistes que nous avons collectées sur le terrain pour déterminer les mesures de simplification administrative à mettre en oeuvre rapidement.

Par ailleurs et comme je m'y étais engagée, je voudrais pour conclure vous informer de la décision prise hier par les Questeurs d'attribuer le marché d'étude qu'a lancé le secrétariat de la Délégation, sur le fondement des instructions données par le bureau de la Délégation et en lien étroit avec le Secrétariat général de la questure, pour identifier les pratiques locales que les entreprises de taille intermédiaire jugent les plus à même d'accompagner leur développement.

Je vous avais rappelé, lors de notre dernière réunion, quelle était la procédure d'attribution de ce type de marché public : nous avions lancé un appel d'offres avec un cahier des charges précisant les critères d'attribution du marché. Nous avons reçu cinq candidatures, toutes recevables : Qualitest, ADIT, BVA, TNS et IFOP. Leurs offres ont été examinées, conformément au règlement de la consultation, au regard des critères suivants : le prix, à hauteur de 50 %, et la valeur technique, pour la même proportion. Cette dernière est jugée au regard du mémoire technique et des réponses apportées au cahier des réponses attendues, sur les éléments suivants : la compréhension des objectifs et la qualité de la méthodologie, pour 20% du total des critères ; la pertinence des moyens humains proposés pour l'exécution du marché, à hauteur de 30%.

L'IFOP s'est nettement distingué parmi les candidats, se voyant ainsi attribuer le marché par approbation du Conseil de Questure.

Cet institut va à présent travailler à cette étude, en vue de sa finalisation fin juin. Il va, comme prévu, interroger par téléphone un échantillon de 400 entreprises de taille intermédiaire. Cet échantillon sera représentatif à la fois en termes géographiques et économiques (taille salariale, chiffre d'affaires, total de bilan, secteur d'activité...). L'IFOP dépouillera et analysera les réponses. Par ailleurs, il réalisera une vingtaine d'entretiens avec des chefs d'entreprises interrogés, pour illustrer de façon concrète et circonstanciée les résultats du sondage.

Tout ceci donnera lieu, d'ici le 30 juin 2015, à une présentation orale devant la Délégation et à un rapport de synthèse, qui pourrait permettre de dessiner les contours d'un guide des attentes des entreprises envers les collectivités territoriales, guide qui pourrait être élaboré en association avec la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Afin de faire le point sur nos futurs déplacements, je vous rappelle que la Délégation se rendra le 11 mai dans l'Hérault, sur invitation de notre collègue M. Henri Cabanel. Le 11 juin, elle se déplacera en Seine-et-Marne à l'invitation de Mme Nicole Bricq. L'Alsace pourrait être une destination pour le mois de juillet, avant un déplacement dans le Nord-Pas-de-Calais. À l'automne, nous pourrions aussi aller dans le Calvados et notre collègue Jérôme Durain suggère de nous recevoir en Saône-et-Loire pour une visite thématique autour de la filière nucléaire.

Nous pouvons également envisager de faire des déplacements d'une demi-journée en région parisienne, où plusieurs organismes de soutien aux entreprises se proposent de nous accueillir. Il en est ainsi de la fondation « Entreprendre » que j'ai rencontrée récemment et qui pourrait nous présenter son activité d'aide à la création d'entreprises.

Enfin, j'ai rencontré Jean-Marie Bockel qui préside la Délégation aux collectivités territoriales et avec lequel nous pourrions travailler en commun sur certains sujets. Je pense par exemple aux mesures de simplification administratives qui intéressent nos deux délégations. Un déplacement commun à Bruxelles cet automne est aussi envisagé.