Intervention de Michel Magras

Madame la ministre, nous sommes heureux de vous accueillir ce matin. Notre délégation n'avait pas encore eu l'occasion de vous recevoir depuis son renouvellement. Mais la perspective très prochaine de l'examen en séance publique au Sénat du projet de loi qui assure la transposition de la nouvelle décision du Conseil européen du 17 décembre 2014 relative au régime de l'octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises nous fournit cette occasion. Après d'intenses négociations avec Bruxelles et un suspens de plusieurs mois, cette décision proroge pour la période 2014-2020 le dispositif de l'octroi de mer qui est tout à fait crucial pour les économies de nos départements et pour les finances de nos collectivités. La nouvelle décision en remodèle certains contours, conformément aux demandes du gouvernement français.

Sur d'autres dossiers de portée européenne, plusieurs d'entre nous ont été interpellés au cours des dernières semaines. Il s'agit en particulier du nouveau règlement général d'exemptions par catégories (RGEC) et de l'aléa juridique qu'il fait planer sur nos entreprises ultramarines, de la mise en place du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) pour la période 2014-2020 ou encore des risques pour les grandes productions de nos régions ultrapériphériques liés à la conclusion par l'Union européenne de nouveaux accords commerciaux de libre-échange.

Je sais, madame la ministre, que votre temps est compté ce matin. Je propose donc que, après vous avoir entendue, nous concentrions successivement nos échanges sur les quatre points précités.

Madame la ministre, sans plus attendre, je vous cède la parole.