Intervention de Éric Doligé

Merci, monsieur le président. Vous avez rappelé, madame la ministre, le calendrier serré qui encadre le projet de loi sur l'octroi de mer, un texte d'une grande importance pour l'équilibre économique des départements d'outre-mer.

Si nous avons bien compris que certaines décisions prises à l'échelle européenne, telles que l'abaissement du seuil à 300 000 €, sont irrévocables, nous nous félicitons de la validation jusqu'à 2020 de l'octroi de mer. Pour autant, une problématique récurrente reste non résolue à ce jour. Elle concerne la relation entre les Antilles et la Guyane dans le cadre de ce régime. Si des discussions sont en cours, impliquant les collectivités et acteurs économiques concernés, nous mesurons la difficulté à trouver des solutions.

Or, le maintien d'un statu quo ne saurait être satisfaisant pour chacun. Les Antilles bénéficient d'un niveau d'activité plus important que la Guyane. De même, le niveau de vie y est plus élevé. Néanmoins, il existe aujourd'hui un véritable potentiel de développement de certains marchés en Guyane, poussé notamment par l'accroissement de la population. Dans ce contexte, d'après les différentes auditions que nous avons menées auprès des entreprises locales et des collectivités, les acteurs guyanais ne peuvent se satisfaire de la situation actuelle. Il existe un risque important de tensions entre les différents marchés, voire dans les relations entre les Antilles et la Guyane, qui peuvent conduire à de réelles difficultés. La position du statu quo vous semble-t-elle immuable ? Quelles sont vos préconisations pour sortir de cette situation ?