Intervention de Serge Larcher

Je tiens tout d'abord à souligner que notre délégation a toujours accompagné le ministère des outre-mer dans ses démarches en direction de l'Union européenne. Ce fut le cas pour les accords andins relatifs à la banane, pour la politique commune de la pêche, ainsi que pour le régime fiscal du rhum que nous avons soutenu.

Madame la ministre, j'ai aujourd'hui quatre questions et remarques à vous soumettre.

Concernant l'octroi de mer, quelles sont les raisons de l'abaissement du seuil d'assujettissement à la taxe de 550 000 € à 300 000 € de chiffre d'affaires ? L'objet est-il de financer les communes ?

En matière d'énergie, quel est l'état d'avancement du projet relatif à la géothermie sur l'île de la Dominique ? Par ailleurs, j'attire votre attention sur les conséquences désastreuses qu'entraînerait une éventuelle budgétisation de la contribution au service public d'électricité (CSPE).

Ma troisième remarque porte sur les accords que l'Europe a négociés avec le Viêtnam, les pays d'Amérique du Sud et l'Inde. Ces accords, qui visent à faciliter l'écoulement des produits européens, exposent très fortement nos économies ultramarines. Dans les supermarchés de Martinique, nous trouvons désormais des produits dits « locaux », qui pourtant ne proviennent pas de nos territoires et concurrencent fortement nos productions agricoles locales.

Enfin, s'agissant de la filière pêche, pour laquelle vous annoncez que des dispositifs permettront de pallier le retard dans le soutien financier aux opérateurs locaux, je tiens à souligner que les marins-pêcheurs sont aujourd'hui toujours dans l'attente. Il convient de poursuivre la bataille pour la pêche, en particulier aux Antilles, où il est urgent de renouveler les navires et les embarcations.