Intervention de George Pau-Langevin

L'ancien conseil général de Mayotte avait effectivement demandé à l'État de conserver la gestion des fonds européens. J'estime qu'il s'agissait d'un choix judicieux, au regard de la complexité du mécanisme. Il convient à présent d'opérer progressivement un transfert de compétences vers les services du conseil départemental, pour que ceux-ci, à l'image des autorités des Antilles et de la Guyane, puissent à terme reprendre la gestion des fonds européens. Le conseil départemental de Mayotte disposera à court terme de nombreuses compétences nouvelles et de crédits nouveaux. Il me semble raisonnable qu'il s'appuie sur l'État, de manière transitoire, afin de laisser le temps aux équipes de se familiariser avec des procédures souvent complexes.

Je précise par ailleurs que la consommation des fonds européens ne dépend pas uniquement de l'État qui les gère. Les communes doivent se mobiliser pour monter des projets et soumettre des dossiers. Au-delà du débat sur le montant des fonds alloués à Mayotte, il convient à présent de définir la manière de les consommer au mieux. Pour cela, il est essentiel de sensibiliser les collectivités et les opérateurs.

S'agissant des relations que nous entretiendrons avec le conseil départemental, nous travaillerons avec la nouvelle équipe choisie par les Mahorais comme nous l'avons fait avec l'équipe précédente, en espérant que nous parvenions mieux à résoudre certains sujets en suspens, notamment sur les questions sociales.

En ce qui concerne le RGEC, il est indiscutable que, au démarrage, ce règlement n'a pas suffisamment pris en compte la situation ultramarine. En attendant qu'il soit renégocié, nous avons choisi de nous appuyer sur cette « lettre de confort ». Ce document de la Commission européenne et d'autres échanges écrits offrent, selon nous, la garantie maximale que nous pouvions obtenir dans le cadre d'un dialogue de bonne foi avec les institutions européennes.

Aujourd'hui, le secrétaire d'État au budget, le ministre des finances et moi-même avons à nouveau rédigé un courrier à l'attention de Bruxelles, expliquant que nous avions appliqué la lettre de confort et demandant à la Commission de se manifester si elle considérait que nous n'étions pas totalement couverts. Dans ce contexte, nous sommes tout à fait sereins.