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Intervention de André Trillard
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 8 avril 2015 à 9h00
Ratification de la convention n° 188 de l'organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche — Examen du rapport et du texte de la commission
André Trillard, rapporteur :J'ajoute que la faible portée de cette convention pour notre pays justifie que l'on procède à un examen en forme simplifiée du projet de loi qui autorise sa ratification.
La commission, suivant la proposition du rapporteur, adopte sans modification le projet de loi. Conformément aux orientations du rapport d'information n° 204 (2014-2015) qu'elle a adopté le 18 décembre 2014, elle autorise la publication du rapport du rapporteur sous une forme synthétique.
