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Intervention de Marie-Françoise Perol-Dumont
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 8 avril 2015 à 9h00
Approbation du protocole entre la france et le conseil des ministres de la république d'albanie portant sur l'application de l'accord entre la communauté européenne et la république d'albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier — Examen du rapport et du texte de la commission
Marie-Françoise Perol-Dumont :Les travailleurs sociaux font régulièrement état de difficultés concernant les ressortissants de nationalité albanaise. Ce texte va donc dans le bon sens.
À l'issue de ce débat, la commission, suivant la proposition du rapporteur, a adopté sans modification le projet de loi précité. Conformément aux orientations du rapport d'information n° 204 (2014-2015) que la commission a adopté le 18 décembre 2014 sur l'examen des traités et conventions, le présent rapport est présenté sous forme synthétique.
