Intervention de Chantal Jouanno

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 16 avril 2015 : 1ère réunion
Audition de Mme Réjane Sénac chargée de recherche cnrs au centre de recherches politiques de sciences po cevipof hdr et présidente de la commission parité du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes hcefh — Évaluation de la mise en oeuvre des lois dites de parité dans le cadre des élections de 2014 municipales et communautaires européennes sénatoriales

Photo de Chantal JouannoChantal Jouanno, présidente :

Je suis particulièrement ravie d'accueillir Réjane Sénac, chargée de recherche CNRS au CEVIPOF et présidente de la commission « Parité en matière politique, administrative et dans la vie politique et sociale » du Haut Conseil à l'égalité.

Réjane Sénac est l'auteure, entre d'autres nombreuses références, de L'ordre sexué - La perception des inégalités femmes-hommes, du « Que sais-je ? » sur la parité et d'un ouvrage intitulé Femmes-hommes : penser l'égalité.

Réjane Sénac nous fait l'amitié de venir animer l'une des tables rondes du colloque du 19 mai sur les femmes citoyennes : il s'agit de la séquence historique consacrée au long cheminement vers l'ordonnance de 1944 et au bilan de 70 ans d'exercice par les femmes du droit de vote.

Pour le Haut Conseil à l'égalité, Réjane Sénac a effectué une étude absolument remarquable, dont vous avez des exemplaires à votre disposition, et que je vous invite à lire ou relire et faire connaître autour de vous. Il s'agit d'un bilan des élections de 2014 : municipales, européennes et sénatoriales.

En ce qui concerne les élections sénatoriales, j'ai écrit en novembre 2014 au ministre de l'intérieur pour lui demander d'apprécier la proportion de femmes dans les collèges de « grands électeurs » : je pense que ces éléments statistiques nous seront bientôt communiqués.

Toujours en ce qui concerne le Sénat, je fais observer que :

- certes, le nombre de sénatrices a augmenté (87 au lieu de 80) de même que la proportion de sénatrices (25 % au lieu de 22 %) ;

- mais l'accès des sénatrices aux postes de responsabilité n'a pas été vraiment renforcé : la proportion de femmes au Bureau du Sénat a même légèrement baissé dans sa globalité (6 sur 25 au lieu de 7 sur 25), même si le nombre de vice-présidents a augmenté ;

- le groupe communiste républicain et citoyen reste le seul groupe du Sénat à être présidé par une femme ;

- le nombre de commissions permanentes présidées par une femme est resté le même : 2 sur 7 ; la présidence de la commission des finances confiée à une femme, fait sans précédent au Sénat (même si la fonction de rapporteur général y a déjà été confiée à une femme, Nicole Bricq), revêt cependant une certaine importance symbolique ;

- contrairement à l'Assemblée nationale, le Sénat n'a jamais ouvert le conseil de questure à une femme : il s'agit là d'un autre symbole significatif à mon avis de la place des femmes dans notre assemblée ;

- depuis les élections départementales de mars dernier, on ne compte plus qu'une sénatrice présidente d'assemblée (Hermeline Malherbe, groupe RDSE, Pyrénées-Orientales). Avant les dernières élections, il y avait au Sénat deux présidentes de conseils généraux (Françoise Perol-Dumont, groupe socialiste, Haute-Vienne, et Hermeline Malherbe) ;

- s'agissant des appartenances aux groupes politiques, on remarque que seuls les groupes CRC et Écologiste sont paritaires ; la proportion de femmes est la plus faible au groupe UMP (18 %) et au RDSE (15 %) ;

- les sénatrices sont les plus représentées dans les commissions qui reflètent les centres d'intérêt que l'on attribue traditionnellement aux femmes : 45 % des membres de la commission des affaires sociales et 37 % des membres de la commission de la culture sont des sénatrices. Les proportions les plus faibles concernent les commissions des finances (10 %) et les lois (18 %).

En revanche, mes chères collègues, nous avons toutes remarqué que pendant les séances de nuit, notre hémicycle est généralement paritaire...

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