Intervention de Marie-Christine Blandin

Je vous propose de rétablir cet article dans une rédaction remaniée, qui tient compte des observations qu'ont pu faire nos collègues députés... avant de supprimer l'article.

Pour mémoire, j'avais présenté mon amendement en séance plénière, disposant que « Sur chaque territoire, les droits culturels des citoyens sont garantis par l'exercice conjoint de la compétence en matière de culture, par l'Etat et les collectivités territoriales. » Le rapporteur de la commission des lois, Jean-Jacques Hyest, s'y était opposé, ce qui n'avait pas empêché la majorité de l'adopter, non pas sur le bout des doigts mais avec un soutien important, témoin d'un engagement clair. Puis, à l'Assemblée nationale, nos collègues députés y sont revenus avec une certaine maladresse, c'est ce qui ressort des comptes rendus de leurs débats : en commission, certains se sont demandé ce que la notion de « droits culturels » signifiait, y trouvant un motif de suppression ; puis en séance, quand on s'est aperçu que ces droits culturels figuraient même dans la convention de l'Unesco signée par la France en 2005, le rapporteur a dû donner l'avis défavorable de la commission des lois, tout en le « regrettant » à titre personnel... ce qui revient à dire qu'il aurait pu tout aussi bien, et sûrement davantage, approuver l'article issu de nos travaux.

Je vous propose donc, dans une nouvelle rédaction, de préciser que « La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l'Etat dans le respect des droits culturels énoncés par la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005. » Cette convention dispose notamment que chacun a le droit d'être reconnu dans son égale dignité en matière de culture, quelle que soit sa situation, sa richesse, ses handicaps, son âge, son adresse, ses origines... C'est donc tout à fait à propos, et d'actualité.