Intervention de Alain Vasselle

Je n'ai pas d'objection a priori à formuler contre l'amendement proposé par Mme Marie-Christine Blandin. Je me demande toutefois s'il n'est pas superfétatoire de faire référence à cette Convention de l'Unesco, dès lors que, signée par la France, elle s'impose déjà à nous.

Ensuite, je m'interroge sur les conséquences du transfert de la compétence transports scolaires des départements aux régions. Les départements ont mené jusqu'à présent des politiques volontaristes en la matière, par exemple dans l'Oise : qu'adviendra-t-il si la région décide de se désengager ?