Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Gournac
Réunion du 1er mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 2
Alain Gournac, rapporteur :Il s'agit d'un amendement de coordination avec la rédaction adoptée par le Sénat pour le troisième alinéa de l'article L. 337-3 du code de l'éducation. La commission y est favorable.
